ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DES PETITES DALLES
Association de la Loi de 1901
Siège social : 2, Rue Joseph Heuzé – 76540 Les Petites Dalles
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2022
L’an deux mil vingt-deux,
Le 6 août à 10 heures 30,
Au Tennis Club des Petites Dalles,
Les adhérents de l’Association se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président.
41 adhérents sont présents et représentés, et ont signé la feuille de présence.
Messieurs les maires de Sassetot et de Saint Martin sont présents ainsi que le Président du Syndicat Mixte de la plage des Petites Dalles.
Le Président Gérard POIRIER déclare la séance ouverte.
Le Président remercie :
- Les maires des municipalités de Sassetot Le Mauconduit (Monsieur SCARANO) et de Saint-Martin Aux Buneaux (Monsieur BAZIN) pour l’intérêt qu’ils ont, cette année encore, porté aux objectifs et aux activités de l’Association et pour leur présence,
- Philippe DUBOC, Conseiller Municipal de Saint Martin aux Buneaux et Président du Syndicat Mixte de la plage des Petites Dalles,
- Tous les adhérents pour leur présence.
- Ainsi qu’Alain PFIRTER pour l’hospitalité du TCD.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Annuelle est le suivant :
- Approbation du PV de l’AG du 7 août 2021
- Rapport moral du Président, information sur l’activité de l’Association,
Eoliennes : le point sur les procédures en cours - Rapport financier, approbation des comptes de l’exercice écoulé (2021-2022),
- Projet de budget pour l’exercice 2022-2023,
- Renouvellement de mandats d’administrateurs,
- Nomination d’administrateur,
- Questions diverses.
Le président constate que l’Assemblée est régulièrement réunie et qu’elle peut valablement délibérer.
- I – Approbation du PV de l’AG du 7 août 2021
Le Président demande aux adhérents présents s’ils ont des commentaires à faire sur le PV de l’AGO du 7 août 2021. Il rappelle que les PV des AG ainsi que le rapport moral sont mis à la disposition des adhérents sur le site internet de l’association www.protection-petitesdalles.fr
Le PV de l’AGO du 7 août 2021 n’ayant fait l’objet d’aucun commentaire, est approuvé.
- II – Rapport moral du Président – Informations sur l’activité de l’Association
Le Président fait le point sur les activités de l’Association au cours de l’exercice 2021-2022 :
Il rappelle aux adhérents que, conformément à ses statuts, l’Association a continué à exercer pendant l’exercice écoulé sa mission de vigilance et de surveillance des projets susceptibles d’apporter une nuisance au site des Petites Dalles et aux intérêts des adhérents.
Le Président donne lecture de son rapport moral, [qui figure en annexe du présent procès-verbal], en évoquant notamment :
– Les sujets d’intérêt général qui portent principalement sur :
- Le positionnement de l’association vis-à-vis des pouvoirs publics :
- Enfouissement des lignes,
- Couverture du secteur par les opérateurs téléphoniques,
- Déploiement de la fibre,
- Ramassage des ordures,
- Surveillance de la plage,
- Accès à la plage pour les handicapés
- Etat de la plage dégradé à cause des tempêtes et du manque de galets,
- Problèmes causés par les inondations fréquentes,
- Bâtiments en ruine,
- Circulation dans le hameau,
- Suivi de l’urbanisme,
- Les traditionnels et importants problèmes de voisinage liés à la taille des arbres en bordure des parcelles de terrains ou de l’utilisation des sentes non prévue autrefois (piétons et vélos versus voitures)
- Le problème des coupes sauvages effectuées dans les bois côté Sassetot,
- Eradication de la renouée du Japon, et de la berce du Caucase
- Le « food truck ».
– Le dossier des éoliennes en mer de Fécamp:
Le Président a donné la parole à Cécile DUTREIL qui a détaillé notre dernier recours et sa conclusion décevante.
Puis le Président passe la parole aux participants.
- Déploiement de la fibre :
Il est rappelé que le raccordement relève de votre opérateur.
Le lien http://37.187.244.212/glpi/plugins/formcreator/front/formdisplay.php?id=1 comporte un formulaire permettant de faire avancer le sujet avec votre opérateur. - Ramassage des ordures :
De nombreux adhérents se sont exprimés sur ce sujet de forte insatisfaction :– Côté St Martin: saleté des zones de tris (particulièrement celle à côté de la plage), containers pleins très rapidement en saison, …
Monsieur BAZIN a déclaré être très préoccupé par ce sujet et a annoncé un test, dans une commune, de ramassage sélectif. Il regrette également le manque de civisme de certains utilisateurs de ces zones.– Côté Sassetot, Monsieur SCARANO est intervenu et a apporté des précisions.
. - Accès de la plage aux handicapés :
Philippe DUBOC a présenté le projet. Il s’agira d’installer une rampe avec tapis et pente douce permettant d’accéder à la partie basse de la plage. Ce projet devrait obtenir la label « Tourisme & Handicap ». - Etat de la plage :
Philippe DUBOC a expliqué ce qui a été fait cette année pour obtenir une plateforme plus large. - Eboulements des falaises :
Les adhérents soutiennent l’idée d’avoir des panneaux d’interdiction bien visibles aux entrées de la plage. - Camping-cars :
Les adhérents proposent que les panneaux interdisant l’entrée aux Petites Dalles soient plus visibles. - Suivi de l’urbanisme :
Monsieur SCARANO a rappelé l’importance d’une harmonisation des documents des deux côtés.
Le rapport moral du Président est alors soumis à l’Assemblée Générale. Il est approuvé à l’unanimité.
- III – Rapport financier – Approbation des comptes 2021-2022
Elisabeth LOUBATIE, trésorière, rappelle que l’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars. Puis elle présente et commente les comptes de l’exercice (N), qui s’est étendu du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.
En exploitation, les recettes se sont élevées à 2 270 € contre 2 228 € l’année dernière.
- 122 cotisations pour 2 205 € (contre 130 en N-1 et 147 en N-2)
- Dons : 31,50 € Quête mariage Bourneau-Smith que nous remercions vivement
- Intérêts livret A : 34,17 €
Les dépenses courantes se sont élevées à 598,98 € représentant :
– Hébergement site internet 94,28 €
– Cotisation SPPEF 2022 65,00 €
– Pot AG 67,50 €
– Cotisation BNE 40,00 €
– Frais postaux 22,20 €
– Fleurs décès P. Jore 110,00 €
LES DEPENSES LIEES AUX CONTENTIEUX EN COURS : participation de l’association aux frais d’avocats SPPEF pour 200 €.
L’exercice 2021 / 2022 se solde donc par un excédent de 1 671,69 €
La trésorerie à la clôture de l’exercice au 31 mars 2022 reste positive et se répartit ainsi :
- Caisse 127,65 €
- Livret A 9 203,01 €
- Banque 313,37 €
__________
TOTAL 9 644,03 €
L’association remercie en outre les généreux donateurs à la SPPEF pour un total de dons de 5 150 € utilisés pour le règlement des factures liées au contentieux, frais d’avocats pour 5 400 € et frais SPPEF 296,50 €.
Pour information, l’association dispose d’un solde créditeur à la SPPEF de 386,03 € au 31/03/2022.
Cécile DUTREIL reviendra dans un moment sur l’ensemble des actions liées à la lutte contre les éoliennes.
Les comptes de l’exercice 2021-2022 et le projet de rapport financier présentés par le trésorier sont alors soumis à l’Assemblée Générale et approuvés à l’unanimité.
Quitus est donc donné au Président pour sa gestion.
Concernant le point spécifique des éoliennes, Cécile DUTREIL apporte les précisions suivantes :
Le dossier des éoliennes étant désormais clos, il semble nécessaire de vous présenter une petite synthèse des procédures engagées par l’association contre les éoliennes de Fécamp.
Nous avons engagé notre premier recours devant la Cour d’appel de Nantes le 8 août 2016, soit il y a 6 ans.
Nous avons intenté au total 3 actions devant la Cour d’appel de Nantes et 4 devant le Conseil d’Etat, auxquels il faut ajouter trois recours devant la Commission européenne de Bruxelles.
L’association a organisé par l’intermédiaire de la SPPEF, entre 2016 et 2021, plusieurs collectes de dons, qui ont permis de récolter une somme globale de 35 267,95€. Ce montant a servi à régler l’essentiel des frais d’avocat sans peser sur les comptes de l’association. Il convient de rappeler à cet égard que le fait de passer par l’intermédiaire de la SPPEF a permis aux donateurs de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% de leurs versements.
Nous leur renouvelons nos remerciement les plus vifs pour leur implication et leur confiance.
Au cours de ces 6 années, votre association a également contribué directement à ces actions sur ses réserves personnelles à hauteur de 10 245,83 € pour les procès devant les juridictions nationales, et de 3 282 € pour les recours devant la Commission européenne de Bruxelles.
Ces dépenses sont très importantes mais il nous a semblé indispensable, avec votre appui et votre autorisation, de réagir fortement devant un tel projet. Nous avons mis toute notre énergie pour essayer de le contrer, mais malheureusement il semble que l’aspect largement politique de ce projet ait été trop important pour lutter.
Nous vous remercions tous à nouveau pour votre soutien.
- IV – Projet de budget 2022-2023
Cotisations :
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Annuelle un maintien du niveau des cotisations.
Soit :
- Pour les membres actifs 15 euros (30 euros par couple),
- Pour les membres bienfaiteurs, à l’initiative de chacun avec un minimum de 50 €.
Ces montants de cotisation sont alors soumis au vote de l’Assemblée Générale. Ils sont approuvés à l’unanimité.
- V – Actions à poursuivre au cours de l’exercice
Bien évidemment tous les sujets de fond et de longue haleine continueront à nous mobiliser…
On peut ajouter :- Entretien des petits chemins / sentiers
- Stationnement des camping-cars sur le parking de la plage
- Respect de la vitesse dans les rues des Petites Dalles
Concrètement :
-
- Sur la circulation limitée à 30 : pourquoi ne pas peindre sur la chaussée plusieurs grands chiffres 30, tous les 50 mètres environ, cela serait très visible et faciliterait le respect de la vitesse
- Des voitures remontent très régulièrement la rue Joseph Heuzé en pleine journée et disent qu’ils ne voient pas le panneau « sens interdit » donc nous proposons qu’on en installe un géant et le problème devrait pouvoir être réglé
- Sur la question de la concertation du PLU, il faut insister auprès de M. Bazin, au nom de nos adhérents car c’est l’un des sujets les plus important qui va nous engager pour de nombreuses années.
- Lors de mon rendez-vous avec M. Scarano, la tenue d’une réunion “d’avant saison” avec les 2 mairies, le syndicat mixte de la plage, le syndicat d’initiative et notre association avait été évoquée ; elle n’a jamais eu lieu…
Le problème des ordures ménagères reste entier : les containers à la plage sont envahis par les rats, un ou deux ramassages supplémentaires en saison serait une solution, mais la meilleure chose serait de trouver un autre emplacement, des suggestions ?
- VI – Renouvellement des mandats de trois membres du Conseil dont les mandats sont arrivés à expiration et nomination d’un administrateur
Le Président rappelle qu’aux termes de l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Le renouvellement concerne cette année :
Elisabeth LOUBATIE
Bernard TRIPONEL
Sébastien GORGE
Le Président précise que Elisabeth LOUBATIE et Sébastien GORGE ont accepté de se représenter et informe l’assemblée que Bernard TRIPONEL a décidé de ne pas demander le renouvellement de son mandat lors de cette assemblée ; ce que nous regrettons vivement.
Tous, nous le remercions encore pour son engagement sans faille au sein de notre Association.
Une place se trouvant donc vacante, le Président indique que le CA a décidé de proposer à l’assemblée Candice MARCHAL pour le poste d’administrateur laissé vacant par la démission de Bernard TRIPONEL.
Il demande à Candice MARCHAL de se présenter à l’Assemblée.
Il demande également à l’Assemblée si d’autres candidats souhaitent se présenter.
Aucun autre candidat ne s’étant proposé, il soumet au vote de l’Assemblée le renouvellement des deux membres sortants pour une durée de 3 ans ainsi que la nomination de Candice MARCHAL au poste d’administrateur également pour une durée de 3 ans.
L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de renouveler pour une durée de 3 ans les mandats de Elisabeth LOUBATIE et Sébastien GORGE.
L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité la nomination de Candice MARCHAL au poste d’administrateur pour une durée de 3 ans.
- VII – Questions diverses
Le Président demande si des adhérents souhaitent évoquer d’autres points.
Les adhérents s’étant exprimés lors de la présentation des activités de l’association, aucun point supplémentaire n’est évoqué.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie à nouveau Messieurs BAZIN, SCARANO et DUBOC ainsi que les membres de l’Association pour leur présence.
Puis il déclare close l’Assemblée Générale.
Il demande aux administrateurs de rester pour une courte réunion du Conseil d’Administration.
Il rappelle qu’un verre de l’amitié est prévu.
Le Président Le Secrétaire
Gérard POIRIER Emmanuel ROBIN