2021 AGE AGO PV

 

ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DES PETITES DALLES
Association de la Loi de 1901
Siège social : 2, Rue Joseph Heuzé – 76540 Les Petites Dalles 
 

PROCES VERBAL DES ASSEMBLEES GENERALES
EXTRAORDINAIRE et ORDINAIRE DU 7 AOÛT 2021

 

 

L’an deux mil vingt et un,
Le 7 août à 10 heures 30,
Au Tennis Club des Petites Dalles,

Les adhérents de l’Association se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président.
48 adhérents sont présents et représentés, et ont signé la feuille de présence.
Monsieur Philippe DUBOC représente les maires de Sassetot et de Saint Martin qui n’ont pu se joindre à nous.

Le Président Gérard POIRIER déclare la séance ouverte.
Le Président remercie : 

  • Philippe DUBOC, Conseiller Municipal de Saint Martin aux Buneaux et Président du Syndicat Mixte de la plage des Petites Dalles,
  • Tous les adhérents pour leur présence.
  • Ainsi qu’Alain PFIRTER pour l’hospitalité du TCD.

Le Président rappelle que, comme annoncé dans la convocation, une Assemblée Générale Extraordinaire précédera notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.

  • Ordre du jour de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
    • Modification de l’article 9 des statuts (durée du mandat du président)

  • Ordre du jour de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE:
    • Approbation du PV de l’AG du 8 août 2020
    • Rapport moral du Président, information sur l’activité de l’Association,
      Eoliennes : le point sur les procédures en cours
    • Rapport financier, approbation des comptes de l’exercice écoulé (2020-2021),
    • Projet de budget pour l’exercice 2021-2022,
    • Renouvellement de mandats d’administrateurs,
    • Nomination d’administrateur,
    • Questions diverses.

Le président constate que l’Assemblée est régulièrement réunie et qu’elle peut valablement délibérer.

 

Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Le mandat de notre Président actuel est arrivé à son échéance statutaire de quatre ans. Après avoir fait le tour des administrateurs actuels, il a été constaté qu’aucun d’entre eux ne souhaitait reprendre ce poste.
Il convient en conséquence de prolonger le mandat du président actuel en attendant de trouver un nouveau candidat pour ce poste et donc de modifier l’article 9 des statuts qui, dans sa version actuelle, limite la durée du mandat du président à quatre années.
Le Conseil, lors de sa réunion du 15 juillet 2021, a travaillé sur une proposition de modification des statuts qui a été adoptée à l’unanimité.

Le Président soumet aux membres de l’association les résolutions suivantes :

  • 1ère résolution :

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de modification de l’article 9 des statuts et en avoir discuté, approuve la modification du paragraphe 4, alinéa 3 de cet article, ainsi qu’il suit :

Article 9, paragraphe 4, alinéa 3 

Ancienne rédaction
« Le président ne peut exercer plus de quatre mandats successifs »

Nouvelle rédaction
« Le président ne peut exercer plus de six mandats successifs. Il ne peut être âgé de plus de 75 ans lors de son élection ou de sa réélection ».

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.

  • 2ème résolution :

L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’effectuer tout dépôt ou d’accomplir toutes formalités légales de publicité que besoin sera.  

Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité. 

Comme conséquence de l’adoption de ces résolutions, le Président constate que les statuts sont modifiés.

 L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare close l’Assemblée Générale Extraordinaire et ouverte l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
 

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

 

1- APPROBATION DU PV DE L’AG DU 8 AOÛT 2020

Le Président demande aux adhérents présents s’ils ont des commentaires à faire sur le PV de l’AGO du 8 août 2020. Il rappelle que les PV des AG ainsi que le rapport moral sont mis à la disposition des adhérents sur le nouveau site internet de l’association www.protection-petitesdalles.fr

Le PV de l’AGO du 8 août 2020 n’ayant fait l’objet d’aucun commentaire, est approuvé.

 

2- Rapport moral du Président – Informations sur l’activité de l’Association

Le Président fait le point sur les activités de l’Association au cours de l’exercice 2020-2021 :

Il rappelle aux adhérents que, conformément à ses statuts, et malgré les difficultés liées aux contraintes sanitaires, l’Association a continué à exercer pendant l’exercice écoulé sa mission de vigilance et de surveillance des projets susceptibles d’apporter une nuisance au site des Petites Dalles et aux intérêts des adhérents.
Le Président donne lecture de son rapport moral, [qui figure en annexe du présent procès-verbal], en évoquant notamment :

  • Les sujets d’intérêt général qui portent principalement sur :
    • Le positionnement de l’association vis-à-vis des pouvoirs publics :
    • Enfouissement des lignes,
    • Eclairage public,
    • Couverture du secteur par les opérateurs téléphoniques,
    • Déploiement de la fibre,
    • Ramassage des ordures,
    • Surveillance de la plage,
    • Etat de la plage dégradé à cause des tempêtes et du manque de galets,
    • Problèmes causés par les inondations fréquentes,
    • Bâtiments en ruine,
    • Stationnement dans les rues du hameau,
    • Etat des routes,
    • Suivi de l’urbanisme,
    • Amélioration de l’esthétique des abords dégradés de la plage,
    • Les traditionnels et importants problèmes de voisinage liés à la taille des arbres en bordure des parcelles de terrains ou de l’utilisation des sentes non prévue autrefois (piétons et vélos versus voitures)
    • Le problème des coupes sauvages effectuées dans les bois côté Sassetot,
    • Eradication de la renouée du Japon, et de la berce du Caucase
    • Sans oublier le sujet du « food truck »,
    • Nous sommes à votre écoute pour d’autres sujets d’intérêt général….
  • Le dossier des éoliennes en mer de Fécamp :

    Le Président a donné la parole à Cécile DUTREIL qui a détaillé la situation actuelle de nos actions.

Puis le Président passe la parole aux participants.

  • Enfouissement des réseaux :
    Philippe DUBOC informe l’assemblée qu’une réunion avec la SDE76 est prévue le 3 septembre à 14h sur le chantier.
    Ce sera l’occasion d’aboutir à un planning complet et de demander les aménagements nécessaires.

  • Eclairage public :
    Un membre demande quand il est prévu de réparer l’installation rue de la porte des champs à proximité du Tennis.

  • Déploiement de la fibre :
    L’assemblée demande s’il serait possible de disposer d’un planning plus précis.

  • Téléphonie mobile :
    Un membre précise être intervenu auprès d’Orange pour faire avancer le sujet au moins auprès de cet opérateur.
    Il semble que la négociation avec Free pour installer une antenne sur le pylône de Free est toujours en cours mais il pourrait ne s’agir que d’un répéteur ? En outre, du fait de sa localisation, il ne couvrirait pas l’ensemble du territoire des Petites Dalles.

  • Ramassage des ordures :
    Le problème évoqué concerne particulièrement le côté Sassetot et relève de la compétence de l’agglomération de Fécamp. Le Président propose que notre association envoie un courrier à la Présidente de l’agglomération, pour appuyer la demande du Maire.
    Cette proposition est approuvée à l’unanimité de l’assemblée.

  • Surveillance de la plage :
    Philippe DUBOC rappelle le budget de 16.000 € par saison.
    Le comportement de certains sapeurs-pompiers sera réglé la saison prochaine.

  • Déficit de galets :
    Philippe DUBOC a rappelé à l’assemblée les raisons de ce déficit et les moyens mis en œuvre pour tenter d’y remédier.

  • Inondations fréquentes :
    Philippe DUBOC a évoqué le schéma prévu. Des achats de parcelles sont en cours pour la construction de cinq bassins de rétention d’eau ainsi que la mise place de travaux de détournement.

  • Stationnement dans les rues du hameau :
    L’association se propose de faire le tour du hameau pour recenser les points à problème.

Le Président demande aux participants s’ils souhaitent évoquer d’autres sujets :

  • Comment arranger, côté St Martin, les alentours de l’ex Cabournette, des ronces, des gravats, du blockhaus, …
  • Comment seront les lampadaires ? A priori comme à Saint Martin mais il serait possible de regarder une autre solution… plus chère…
  • Rappel sur l’amélioration de l’éclairage côté Sassetot.
  • Possibilité de création d’une rampe d’accès à la plage pour les personnes à mobilité réduite.

Ces points seront regardés avec les deux municipalités lors d’une réunion à organiser.

Le rapport moral du Président est alors soumis à l’Assemblée Générale. Il est approuvé à l’unanimité.

 

3- Rapport financier – Approbation des comptes 2020-2021

Elisabeth LOUBATIE, trésorière, rappelle que l’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars. Puis elle présente et commente les comptes de l’exercice (N), qui s’est étendu du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.

En exploitation, les recettes se sont élevées à 2 228 € contre 2 746 € l’année dernière.

  • 130 cotisations pour 2 200 € (contre 147 en N-1 et 2 560 €)
  • Dons : néant
  • Intérêts livret A : 28,75 €

Les dépenses courantes se sont élevées à 105 € représentant les cotisations SPPEF et BNE soit 65 € et 40 €.

LES DEPENSES LIEES AUX CONTENTIEUX EN COURS :  aucune pour l’association.

L’exercice 2020 / 2021 se solde donc par un excédent de 2 123 €.           

La trésorerie à la clôture de l’exercice au 31 mars 2021 reste positive et se répartit ainsi :

  • Caisse                                  96,15 €
  • Livret A                            5 668,84 €
  • Banque                           2 207,35 €
                                        __________

TOTAL                                      7 972,34 €

Le Président remercie en outre les généreux donateurs à la SPPEF pour un total de dons de 4 760 € utilisés pour le règlement des factures liées au contentieux,
essentiellement d’avocats, pour 4 800 €.

Les comptes de l’exercice 2020-2021 et le projet de rapport financier présentés par le trésorier sont alors soumis à l’Assemblée Générale et approuvés à l’unanimité.

Quitus est donc donné au Président pour sa gestion.

 

4- Projet de budget 2021-2022

Cotisations :

Le Président rappelle que l’objectif pour l’Association était d’atteindre un niveau de réserves financières lui permettant de défendre le site de façon active, si celui-ci était un jour menacé.

Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Annuelle un maintien du niveau des cotisations.
Soit :

  • Pour les membres actifs 15 euros (30 euros par couple),
  • Pour les membres bienfaiteurs, à l’initiative de chacun avec un minimum de 50 €.

Ces montants de cotisation sont alors soumis au vote de l’Assemblée Générale. Ils sont approuvés à l’unanimité.

 

5- Renouvellement des mandats arrivés à expiration de quatre membres du Conseil

Le Président rappelle qu’aux termes de l’article 9 des statuts, les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et que leurs mandats sont donc renouvelables tous les trois ans.
Le renouvellement concerne cette année :

Cécile DUTREIL
Jean-Claude MICHAUX
Luc DUDONNE
Bertrand ACKER

Le Président précise que les quatre administrateurs sortants ont accepté de se représenter.
Il soumet au vote de l’Assemblée le renouvellement des quatre membres sortants pour une durée de 3 ans.

L’Assemblée Générale décide à l’unanimité de renouveler pour une durée de 3 ans les mandats de Cécile DUTREIL, Jean-Claude MICHAUX, Luc DUDONNE et Bertrand ACKER.

 

6- Nomination d’administrateur 

Le Président rappelle qu’une place est actuellement disponible au sein du Conseil d’administration.
Il informe l’assemblée que Patrick GIBON a présenté sa candidature pour intégrer le conseil d’administration.
Le président demande à Patrick GIBON de se présenter à l’assemblée puis il soumet au vote de l’assemblée générale la nomination de Patrick GIBON au poste d’administrateur.

L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité la nomination de Patrick GIBON au poste d’administrateur pour une durée de 3 ans.

 

7- Questions diverses

Le Président demande si des adhérents souhaitent évoquer d’autres points.

Les adhérents s’étant exprimés lors de la présentation des activités de l’association, aucun point supplémentaire n’est évoqué.

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L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie à nouveau Philippe DUBOC et les membres de l’Association pour leur présence.
Puis il déclare close l’Assemblée Générale.

Il demande aux administrateurs de rester pour une courte réunion du Conseil d’Administration.

Il rappelle qu’un verre de l’amitié est prévu.

Le Président                                                          Le Secrétaire
Gérard POIRIER                                                    Emmanuel ROBIN