ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DES PETITES DALLES
Association de la Loi de 1901
Siège social : 2, Rue Joseph Heuzé – 76540 Les Petites Dalles
PROCES VERBAL DES ASSEMBLEES GENERALES
EXTRAORDINAIRE et ORDINAIRE DU 5 AOÛT 2023
L’an deux mil vingt trois,
Le 5 août à 10 heures 30,
Au Tennis Club des Petites Dalles,
Les adhérents de l’Association se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président.
33 adhérents sont présents et représentés, et ont signé la feuille de présence.
Monsieur le Maire de Sassetot, excusé, n’a pas pu se joindre à nous.
Le Président Gérard POIRIER constate que le quorum requis est atteint et déclare la séance ouverte.
Le Président remercie :
- Monsieur BAZIN, Maire de Saint-Martin-aux-Buneaux,
- Philippe DUBOC, Conseiller Municipal de Saint-Martin-aux-Buneaux et Président du Syndicat Mixte de la plage des Petites Dalles,
- Tous les adhérents pour leur présence,
- Ainsi qu’Alain PFIRTER pour l’hospitalité du TCD.
Le Président rappelle que, comme annoncé dans la convocation, une Assemblée Générale Extraordinaire précédera notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
- Ordre du jour de l’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
- Modification de l’article 9 des statuts (durée du mandat du président)
- Modification de l’article 9 des statuts (durée du mandat du président)
- Ordre du jour de l’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE:
- Approbation du PV de l’AG du 6 août 2022
- Rapport moral du Président, information sur l’activité de l’association
- Rapport financier, approbation des comptes de l’exercice écoulé (2022-2023)
- Projet de budget pour l’exercice 2023-2024
- Renouvellement de mandats d’administrateurs
- Points en cours / Questions diverses.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le mandat de notre Président actuel est arrivé à son échéance statutaire de six ans. Après avoir fait le tour des administrateurs actuels, il a été constaté qu’aucun d’entre eux ne souhaitait reprendre ce poste..
Il convient en conséquence de prolonger le mandat du président actuel en attendant de trouver un nouveau candidat pour ce poste et donc de modifier l’article 9 des statuts qui, dans sa version actuelle, limite la durée du mandat du président à six années avec une limite d’âge de 75 ans lors de son élection ou de sa réélection.
Le Conseil, lors de sa réunion du 15 juillet 2023, a travaillé sur une proposition de modification des statuts qui a été adoptée à l’unanimité.
Le Président soumet aux membres de l’association les résolutions suivantes :
1ère résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du projet de modification de l’article 9 des statuts et en avoir discuté, approuve la modification du paragraphe 4, alinéa 3 de cet article, ainsi qu’il suit :
Article 9, paragraphe 4, alinéa 3
Ancienne rédaction
« Le bureau est élu pour une durée d’une année renouvelable.
Le président ne peut exercer plus de six mandats successifs. Il ne peut être âgé de plus de 75 ans lors de son élection ou de sa réélection »
Nouvelle rédaction
« Le bureau est élu pour une durée d’une année renouvelable ».
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
2ème résolution :
L’Assemblée Générale Extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes, à l’effet d’effectuer tout dépôt ou d’accomplir toutes formalités légales de publicité que besoin sera.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Comme conséquence de l’adoption de ces résolutions, le Président constate que les statuts sont modifiés.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président déclare close l’Assemblée Générale Extraordinaire et ouverte l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
I – APPROBATION DU PV DE L’AG DU 6 AOÛT 2022
Le Président demande aux adhérents présents s’ils ont des commentaires à faire sur le PV de l’AG du 6 août 2022. Il rappelle que les PV des AG ainsi que le rapport moral sont mis à la disposition des adhérents sur le site internet de l’association www.protection-petitesdalles.fr
Le PV de l’AG du 6 août 2022 n’ayant fait l’objet d’aucun commentaire, est approuvé.
II – RAPPORT MORAL DU PRESIDENT – Informations sur l’activité de l’Association
Le Président fait le point sur les activités de l’Association au cours de l’exercice 2022-2023 :
Le Président donne lecture de son rapport moral, [qui figure en annexe du présent procès-verbal], en évoquant notamment les sujets d’intérêt général qui portent principalement sur :
- Enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, et les nombreuses questions qui nécessitent des éclaircissements,
- La couverture du secteur par les opérateurs téléphoniques et le sujet d’un répéteur Orange,
- Le déploiement de la fibre,
- Le ramassage des ordures, pire que jamais avec ses deux systèmes différents,
- L’état de la plage,
- Revoir la signalisation du danger d’éboulements des falaises,
- Le peu d’évolutions sur les problèmes causés par les inondations,
- La situation préoccupante de plusieurs bâtiments en ruine a évolué,
- La circulation dans le hameau:
- Le suivi de l’urbanisme est toujours un problème de fond qui n’évolue que lentement,
- Et pour finir, concernant les éoliennes de Fécamp, ceux qui pensaient que l’on ne verrait pas de notre plage ces « ventilateurs » doivent constater que ces engins sont très visibles !!
Les points concernant l’activité en cours de l’association seront détaillés dans les questions diverses.
Le Président propose aux adhérents de s’exprimer sur les sujets évoqués dans le rapport moral :
- Orange a réalisé une étude pour l’installation d’un pylône émetteur. Le sujet semble très complexe :
- Aucun emplacement possible côté Sassetot,
- Côté St Martin, un seul endroit possible, le poteau TDF mais il faudrait l’accord du propriétaire, et les travaux dureraient plus d’un an,
- Un espoir avec l’amendement passé pour l’installation d’antennes (Monsieur Xavier Batut sur demande de Monsieur Bazin).
- Le nettoyage de l’emplacement du tri sélectif à la plage est salué par les adhérents,
- Un syndicat du trait de côte a été créé (entretien et suivi des aménagements, gestion des galets, évocation des digues…)
Le président de notre association en fait partie.
Le rapport moral du Président est alors soumis à l’Assemblée Générale. Il est approuvé à l’unanimité.
III – RAPPORT FINANCIER – Approbation des comptes 2022-2023
Le Président rappelle que l’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Elisabeth LOUBATIE, trésorière, présente et commente les comptes de l’exercice (N), qui s’est étendu du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
En exploitation, les recettes se sont élevées à 1 776,55 € contre 2 270 € l’année dernière.
- 100 cotisations pour 1 650 € (contre 122 en N-1, 130 en N-2 et 157 en N-3)
- Intérêts livret A : 126,55 €
Les dépenses se sont élevées à 262,53 € représentant :
LES DEPENSES COURANTES :
- Cotisations SPPEF 2023 : 65,00 €
- Hébergement site internet 55,76 €
- Pot AG 85,10 €
- Cotisation BNE 40,00 €
- Frais administratif 16,67 €
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262,53 €
LES DEPENSES LIEES AUX CONTENTIEUX EN COURS : Il n’y a plus de dépenses liées au contentieux Parc Eolien.
L’exercice 2022/2023 se solde donc par un excédent de 1 514,02 €.
La trésorerie à la clôture de l’exercice au 31 mars 2023 reste positive et se répartit comme suit :
- Caisse 45,55 €
- Livret A 10 829,56 €
- Banque 285,84 €
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TOTAL 11 158,05 €
Pour information, l’association dispose toujours d’un solde créditeur à la SPPEF de 386,03 € au 31/03/2023.
Les comptes de l’exercice 2022-2023 et le projet de rapport financier présentés par le trésorier sont alors soumis à l’Assemblée Générale et approuvés à l’unanimité.
Quitus est donc donné au Président pour sa gestion.
IV – PROJET DE BUDGET 2023-2024
Cotisations :
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Annuelle un maintien du niveau des cotisations.
Soit :
- Pour les membres actifs 15 euros, 30 € par couple
- Pour les membres bienfaiteurs, à l’initiative de chacun avec un minimum de 50 €.
Ces montants de cotisation sont alors soumis au vote de l’Assemblée Générale. Ils sont approuvés à l’unanimité.
V – RENOUVELLEMENT DES MANDATS de quatre membres du Conseil dont les mandats sont arrivés à expiration
Le Président rappelle qu’aux termes de l’article 9 des statuts, les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans et que leurs mandats sont donc renouvelables tous les trois ans.
Le renouvellement concerne cette année :
Katherine PANCOL
Gérard POIRIER
Emmanuel ROBIN
Jérôme SEYER
Le Président précise que les quatre administrateurs sortants ont accepté de se représenter et demande à l’Assemblée si d’autres candidats souhaitent cependant se présenter.
Aucun autre candidat ne s’étant proposé, il soumet au vote de l’Assemblée le renouvellement des quatre membres sortants pour une durée de 3 ans.
L’Assemblée Générale décide successivement à l’unanimité de renouveler pour une durée de 3 ans les mandats de Katherine PANCOL, Gérard POIRIER, Emmanuel ROBIN et Jérôme SEYER.
VI – QUESTIONS DIVERSES
Le Président évoque les points suivants :
- Le projet d’EDF Renouvelables de remplacer les 4 éoliennes de Yaume par 6 éoliennes (50% plus hautes et beaucoup plus puissantes) sur les communes de Veulettes, Auberville et St Martin aux Buneaux est lancé. A noter que même en cas de vote négatif des communes, le préfet peut imposer ces implantations.
- Création, dans le cadre de Stratégie Littoral 76, d’un Syndicat mixte du Littoral de la Seine Maritime. L’objectif est de réfléchir aux conclusions du rapport du GIEC, notamment sur l’érosion du trait de côte et les inondations.
Notre association, via son président, est présente dans deux groupes (en amont jusqu’à Dieppe et en aval jusqu’à Etretat.
Les adhérents s’expriment ensuite sur quelques points supplémentaires :
- Installation d’un défibrillateur à proximité de la plage, accessible toute l’année.
Emplacement encore à préciser. - Restauration de la plage pour la saison :
Aménager l’accès aux escaliers principaux et côté douche mais pas plus. - Planning enfouissement des lignes :
Etude faite et priorité sera donnée aux câbles nus… or ce qui reste à faire concerne des câbles torsadés. - Mise en place d’un deuxième transformateur ? Il semble qu’il y ait le déblocage des crédits mais pas de date.
La communication est vraiment à améliorer. - La réflexion est en cours concernant la pose de chargeurs pour voitures électriques.
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Puis il déclare close l’Assemblée Générale.
Il demande aux administrateurs de rester pour une courte réunion du Conseil d’Administration.
Il rappelle qu’un verre de l’amitié est prévu.
Le Président Le Secrétaire
Gérard POIRIER Emmanuel ROBIN