ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DES PETITES DALLES
Association de la Loi de 1901
Siège social : 2, Rue Joseph Heuzé – 76540 Les Petites Dalles
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 2 AOÛT 2025
L’an deux mil vingt-cinq,
Le 2 août à 10 heures 30,
Au Tennis Club des Petites Dalles,
Les adhérents de l’Association se sont réunis en Assemblée Générale, sur convocation du Président.
36 adhérents sont présents et représentés, et ont signé la feuille de présence.
Le Président Gérard POIRIER constate que le quorum requis est atteint et déclare la séance ouverte.
Le Président remercie :
- Monsieur BAZIN, Maire de Saint-Martin-aux-Buneaux,
- Madame Amélie PERRIER, représentant Monsieur SCARANO, Maire de Sassetot-le-Mauconduit,
- Philippe DUBOC, Conseiller Municipal de Saint-Martin-aux-Buneaux et Président du Syndicat Mixte de la plage des Petites Dalles,
- Madame Virginie RIVIERE conseillère départementale, représentant Monsieur Alain BAZILLE, vice-président du Conseil départemental,
- Les adhérents présents,
- Ainsi qu’Alain PFIRTER pour l’hospitalité du TCD.
Le Président évoque la disparition de Bertrand ACKER, de Saint Pierre en Port, administrateur de notre association depuis 2018. « Nous nous souviendrons d’un homme à l’intelligence vive qui constituait un pilier de solidité, de calme, de conseil, de bienveillance et d’amitié au sein de notre conseil. Il nous manquera. »
Le Président demande de respecter une minute de silence pour honorer la mémoire de notre ami Bertrand ACKER.
Puis le Président rappelle l’ordre du jour de notre Assemblée Générale Ordinaire Annuelle.
- Approbation du PV de l’AG du 3 août 2024,
- Rapport moral du Président, information sur l’activité de l’Association,
- Rapport financier, approbation des comptes de l’exercice écoulé (2024-2025),
- Projet de budget pour l’exercice 2025-2026,
- Renouvellement de mandats d’administrateurs,
- Nomination de nouveaux administrateurs
- Points en cours / Questions diverses.
1. APPROBATION DU PV DE L’AGO DU 3 AOÛT 2024
Le Président demande aux adhérents présents s’ils ont des commentaires à faire sur le PV de l’AGO du 3 août 2024. Il rappelle que les PV des AG ainsi que le rapport moral sont mis à la disposition des adhérents sur le site internet de l’association www.protection-petitesdalles.fr
Le PV de l’AGO du 3 août 2024 n’ayant fait l’objet d’aucun commentaire, est approuvé.
2. RAPPORT MORAL DU PRESIDENT – Informations sur l’activité de l’Association
Le Président fait le point sur les activités de l’Association au cours de l’exercice 2024-2025 et donne lecture de son rapport moral, [qui figure en annexe du présent procès-verbal], en insistant sur notre partenariat avec les deux municipalités et le Syndicat d’Initiative.
Il rappelle que, depuis plusieurs années, notre association intervient sur des dossiers ayant un impact direct sur notre village. Grâce à un partenariat solide avec nos deux municipalités, nous avons pu jouer un rôle de relais entre les habitants et les élus, en faisant remonter les préoccupations du terrain. Merci à nos élus pour leur écoute et leur engagement.
Il évoque notamment les sujets d’intérêt général qui portent principalement sur :
- Fibre optique et réseau électrique
- L’été dernier a été marqué par les travaux liés à la fibre optique. Un immense merci à Maxime Blasquez qui a permis de recenser les dysfonctionnements et de faciliter les raccordements. Aujourd’hui, nous pensons que toutes les maisons des Petites Dalles peuvent accéder à la fibre, malgré les problèmes persistants causés par certains sous-traitants.
- La suppression de l’ADSL est en cours, ce qui rend urgent le raccordement des derniers foyers. Ce chantier est lié à celui de l’enfouissement des lignes électriques, notamment entre le chemin des Pervenches et la plage, où des poteaux temporaires subsistent. Nous espérons que ces travaux seront finalisés dans l’année.
- Gestion des inondations
Une réunion en juillet avec l’agglomération de Fécamp a relancé le projet de traitement des ruissellements. Dans un premier temps, des merlons seront installés sur la vieille côte de Sassetot pour ralentir les eaux. Un appel d’offres est prévu pour les aménagements sur les communes de Sassetot et Saint-Martin. La coordination entre les deux communes est en bonne voie. - Entretien du village
L’entretien des rues reste problématique : caniveaux envahis par la végétation, non-respect du sens interdit, vitesse excessive. Des panneaux pédagogiques 30 km/h et des ralentisseurs sont envisagés. Le marquage au sol sera renforcé, et une réflexion est en cours pour améliorer la sécurité et la circulation. - Syndicat du littoral
Le syndicat reconnaît désormais le rôle protecteur des galets, ce qui pourrait permettre une prise en charge des travaux de protection par cette instance. Toutefois, nous regrettons la condamnation de l’échelle de Saint-Martin, autrefois utilisée pour la pêche. Un projet de revalorisation du site est en cours, avec la création d’un chemin sécurisé vers la mer. - Éoliennes en mer
Nous restons opposés au projet “Fécamp Grand Large” : 175 éoliennes de 330 m de haut sur 483 km². Les risques environnementaux et maritimes sont majeurs. Nous avons rejoint le réseau “Énergie, Territoire et Mer” (RETM) pour défendre une politique énergétique cohérente. Un moratoire est demandé, mais les actions en justice ne sont actuellement pas envisagées.
Le rapport moral du Président est alors soumis à l’Assemblée Générale. Il est approuvé à l’unanimité.
Le Président propose ensuite aux adhérents de s’exprimer sur les sujets qui les préoccupent, concernant la vie aux Petites Dalles
- Concernant le nettoyage des caniveaux, Monsieur BAZIN précise que ce nettoyage est fait tous les deux mois et que ce travail est devenu très lourd du fait de l’interdiction d’utiliser les produits phytosanitaires efficaces.
- Monsieur BAZIN rappelle également que le nettoyage des herbes en bordure des maisons est de la responsabilité des propriétaires.
- Monsieur BAZIN évoque les projets d’aménagement à l’endroit de l’échelle de Saint Martin. Il confirme la dangerosité du site mais conscient de son importance pour les habitants de la commune il souhaite pouvoir y construire un belvédère. Un projet de sentier, des Petites Dalles à Veulettes et passant par ce belvédère est également à l’étude au niveau du département.
- Concernant le parking pour les camping-cars, Philippe DUBOC précise qu’il y a des projets pour l’agrandir et l’aménager.
- Le non-respect de la limite à 30 km/h et du sens interdit de la plage a provoqué de nombreux échanges et propositions :
- Peinture de panneaux 30 au sol
- Radars pédagogiques
- Amélioration des indications de sortie du parking vers St Martin
- Repeindre les places de stationnement au sol
- Pour répondre aux questions des adhérents, Madame PERRIER a expliqué la décision de l’abattage des arbres de l’ancienne côte de Sassetot. Un expert a déclaré que les arbres étaient malades et devenaient dangereux. Un projet d’aménagement de cette route est à l’étude.
- Un adhérent s’inquiète de la sécurité autour de la station de relevage à côté de l’aire de jeux des enfants et demande aux élus de remonter le sujet aux personnes compétentes.
3. RAPPORT FINANCIER – Approbation des comptes 2024-2025
Le Président rappelle que l’exercice social commence le 1er avril et finit le 31 mars.
Elisabeth LOUBATIE, trésorière, présente et commente les comptes de l’exercice (N), qui s’est étendu du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
En exploitation, les recettes se sont élevées à 2 082,92 € contre 1 737,86 € l’année dernière.
- 98 cotisations pour 1 600 € (contre 80 en N-1 et 100 en N-2)
- intérêts livret A : 297,52 €
- don quête mariage Fabienne Fournier-Latouraille 185,40 €
Les dépenses se sont élevées à 1 536,09 € représentant :
LES DEPENSES COURANTES :
- Hébergement site internet 56,72 €
- Cotisation SPPEF 2025 65,00 €
- Pot AG 97,30 €
- Cotisation BNE 2025 50,00 €
- Frais administratifs 37,07 €
- Participation remise en état du radeau 1 230,00 €
L’exercice 2024/2025 se solde donc par un excédent de 546,83 €.
La trésorerie à la clôture de l’exercice au 31 mars 2025 reste positive et se répartit comme suit :
- Caisse 42,55 €
- Livret A 11 714,94 €
- Banque 204,95 €
TOTAL 11 962,44 €
Pour information, l’association dispose toujours d’un solde créditeur à la SPPEF de 386,03 € au 31/03/2025.
Les comptes de l’exercice 2024-2025 et le projet de rapport financier présentés par le trésorier sont alors soumis à l’Assemblée Générale et approuvés à l’unanimité.
Quitus est donc donné au Président pour sa gestion.
Le Président annonce alors qu’Elisabeth LOUBATIE, trésorière de notre association depuis 2009, présentera au CA sa démission de son poste de trésorière.
L’assemblée applaudit et remercie Elisabeth pour la qualité du travail accompli pendant toutes ces années.
4. PROJET DE BUDGET 2025-2026
Cotisations :
Le Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale Annuelle un maintien du niveau des cotisations.
Soit :
- Pour les membres actifs 15 euros, 30 € par couple
- Pour les membres bienfaiteurs, à l’initiative de chacun avec un minimum de 50 €.
Ces montants de cotisation sont alors soumis au vote de l’Assemblée Générale. Ils sont approuvés à l’unanimité.
5. RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TROIS MEMBRES DU CONSEIL DONT LES MANDATS SONT ARRIVES A EXPIRATION
Le Président rappelle qu’aux termes de l’article 9 des statuts, le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans.
Le renouvellement concerne cette année :
Elisabeth LOUBATIE
Candice MARCHAL
Sébastien GORGE
Le Président précise que les trois administrateurs sortants ont accepté de se représenter et demande à l’Assemblée si d’autres candidats souhaitent cependant se présenter.
Aucun autre candidat ne s’étant proposé, il soumet au vote de l’Assemblée le renouvellement des trois membres sortants pour une durée de 3 ans.
L’Assemblée Générale décide successivement, à l’unanimité, de renouveler pour une durée de 3 ans les mandats d’Elisabeth LOUBATIE, Candice MARCHAL et Sébastien GORGE.
6. NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS
Jérôme SEYER, ancien Président de notre association, a souhaité arrêter d’être membre du conseil d’administration de notre association. Nous proposerons au prochain CA de le nommer Président d’honneur. Nous nous rappelons le combat acharné qu’il a mené contre le projet d’éoliennes en mer de Fécamp.
Le Président annonce que nous devons préparer le futur en faisant rentrer de nouveaux administrateurs.
Deux places se trouvant donc vacantes, le Président indique que le CA a décidé de proposer à l’assemblée Florence DELEPAU et Sophie PAVILLARD pour les postes d’administrateurs laissés vacants par la démission de Jérôme SEYER et le décès de Bertrand ACKER.
Il demande également à l’Assemblée si d’autres candidats souhaitent se présenter.
Aucun autre candidat ne s’étant proposé, il soumet au vote de l’Assemblée la nomination de Florence DELEPAU, qui remplacerait Bertrand ACKER au poste d’administrateur pour une durée de 2 ans renouvelable, et de Sophie PAVILLARD, qui remplacerait Jerôme SEYER, au poste d’administrateur pour une durée d’un an renouvelable.
L’Assemblée Générale approuve à l’unanimité les nominations de Florence DELEPAU et de Sophie PAVILLARD.
7. QUESTIONS DIVERSES
Un adhérent demande à Monsieur BAZIN de bien vouloir expliquer quels sont les projets prévus pour le remplacement du Food-Truck à partir de la saison 2026.
Monsieur BAZIN explique que la solution actuelle sera définitivement close après la saison 2025 suite à une décision du conseil municipal de Saint Martin. Un nouveau point de restauration sera mis en place, sans odeur de fritures. Un appel d’offre est lancé et une équipe du conseil municipal étudiera les différents projets.
Un autre adhérent demande si une demande a été faite (ou sera faite) à la DRAC pour que les Petites Dalles soient déclarées comme Site Patrimonial Remarquable (SPR)
Les autres participants s’interrogent sur l’intérêt d’une telle demande. Les inconvénients ne sont-ils pas plus importants que les avantages ? Les PLUI (en cours côté St Martin et en place côté Sassetot) ne sont-ils pas suffisants pour protéger notre village ?
Un autre adhérent demande si le réservoir d’eau en cours de construction rue de la Porte des Champs peut rendre constructibles les terrains en face ?
Les terrains en question ne sont pas dans la même commune. De plus un réservoir d’eau permet d’obtenir un permis dans une zone constructible mais ne rend pas constructible une zone non-constructible.
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L’ordre du jour étant épuisé, le Président remercie à nouveau Monsieur BAZIN, Madame PERRIER, Monsieur DUBOC ainsi que les membres de l’association pour leur présence.
Puis il déclare close l’Assemblée Générale.
Il demande aux administrateurs de rester pour une courte réunion du Conseil d’Administration.
Il rappelle qu’un verre de l’amitié est prévu.
Le Président Le Secrétaire
Gérard POIRIER Emmanuel ROBIN