2022 Rapport Moral du Président

 

ASSOCIATION DE PROTECTION DU SITE DES PETITES DALLES
Association de la Loi de 1901
Siège social : 2, Rue Joseph Heuzé – 76540 Les Petites Dalles 

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 6 AOÛT 2022
RAPPORT MORAL DU PRESIDENT SUR L’EXERCICE 2021-2022

 

Le Président fait le point sur les activités de l’Association au cours de l’exercice 2021-2022 :

1 – POINTS HORS EOLIENNES

Tout d’abord, je tiens rappeler le positionnement de l’association vis-à-vis des pouvoirs publics qui se caractérise par :

    • le dialogue et la coordination avec les 2 mairies, ce qui se traduit par des échanges réguliers, avec un travail en commun APSPD et SIPD,
    • beaucoup de dossier sont des sujets de longue haleine, et qui nécessitent du temps et des itérations au sein des organismes publics décideurs et financeurs,
    • cela s’est traduit par de nombreux échanges d’informations sur le gros dossier du chantier d’enfouissement des réseaux, aussi « à l’arrache » il y a eu des échanges constructifs avec le bureau d’études et les responsables de la communauté d’agglo du chantier qui ont été très coopératifs,
    • les dallais ont été tenus au courant de ces informations, prévenus des actions en cours et certains ont pu itérer avec les entreprises en venant sur place,
  • Donc, le premier dossier important est celui de l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques, et les questions qui nécessitent des éclaircissements sont :
    • Quand et comment va se faire la suite du chantier ?
    • Quel est le planning prévu pour les branchements, le retrait des poteaux anciens ?
    • Comment va se passer le traitement des lignes téléphoniques et des poteaux associés ?
    • Comment vont se passer les raccordements de maisons situées sur des sentes perpendiculaires à la rue J Heuzé ?
    • Qu’est-ce qui est prévu pour le chantier complémentaire entre le chemin vers villas les Roses et les Pervenches, et la plage ?
    • Evidemment nous allons continuer à faire le relais avec les habitants du hameau.
  • 2ème dossier, la couverture du secteur par les opérateurs téléphoniques, quand y-aura-t-il enfin un répéteur orange ?
  • 3ème sujet, le déploiement de la fibre, quand, comment, quel planning, quelles sont les démarches à suivre, il a déjà commencé, les cartes disponibles sur le net sont « compliquées à interpréter, certaines adresses y figurant sont « étranges »…
  • Puis, le ramassage des ordures :
    • 2 systèmes différents, sélectif et non sélectif, avec ou sans bacs, des horaires différents selon la commune de rattachement,
      • Il va falloir envisager des évolutions, ou comment peut-on faire pour que cela soit envisagé…
    • Pour le problème très important de l’augmentation inadmissible, et illégale, due à l’Agglo de Fécamp du coût pour le coté Sassetot :
      • La lettre, envoyée au préfet et au Maire de Fécamp, n’a pas reçu de réponse,
      • Après les décisions arbitraires de la Com d’Agglo de Fécamp,
      • Après avoir constaté le respect des statuts du SMITVAD tels qu’acceptés par tous les membres fondateurs,
      • Après constatation du préjudice créé vis-à-vis du prestataire Valor’Caux,
      • Après la décision du Conseil d’Etat de décembre 2020,
      • Les communes de l’ancien Canton de Valmont ont été obligées de :
        • continuer à apporter leurs OMs au SMITVAD,
        • ce sans continuer à être représentées au sein du CA du SMITVAD,
        • de régler les arriérés dûs aux manquements aux obligations pendant plusieurs années,
      • Je tiens à votre disposition une analyse des différents syndicats « d’ordures » qui recouvrent notre région !
  • Il faut évoquer ensuite la surveillance de la plage :
    • L’extension (couvrant la digue en bois) de la couverture de surveillance de la plage est très appréciée. Merci pour le nouveau positionnement des bouées, merci au Syndicat de la Plage, pour la nouvelle signalisation !
    • A noter la position de certains sapeurs-pompiers (au mois de juillet) qui ont eu des comportements douteux et « semblaient » ne pas vouloir respecter les documents très clairs apposés sur la cabine de surveillance,
    • L’accès à la mer étant toujours compliqué, malgré le plan incliné du milieu de la plage, le dénivelé étant trop important pour beaucoup de personnes, il va y avoir des expérimentations de tapis qui pourraient être installés l’année prochaine, peut être que Philippe DUBOC, le Président du Syndicat de la plage pourra nous en dire plus ? 
  • Un projet fort intéressant est lié à l’accessibilité des handicapés sur notre place et nous avons été sollicités par Philippe DUBOC pour prendre en charge la communication de cette action, là encore, Philippe pourra nous donner les grandes lignes de ce projet.
  • Ensuite, parlons de l’état de la plage, dégradé à cause des tempêtes et du manque de galets, malgré d’importants travaux de transport de galets pour restaurer une plage permettant d’installer les cabines et le chemin de planches,
    • Il est difficile de se baigner à marée basse à cause des rochers apparents par disparition du sable humide,
    • Espérons dans l’implication du SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME, cela est un sujet qui a été ou sera abordé au sein du Syndicat de la plage, c’est sans doute une piste très intéressante, le Président en est Alain Bazille,
  • En attendant, plus prosaïquement, très concrètement, je pense qu’il serait utile de revoir la signalisation du danger d’éboulements des falaises… au vu des éboulements très récents !

  • Puis il faut revenir sur les problèmes causés par les inondations fréquentes, il y a eu une enquête publique sur le bassin versant, il serait bien de savoir s’il y a un dossier consultable et quelle sont les futurs jalons du projet ?
    • je tiens aussi sur ce sujet un extrait de cartes qui montre les impacts prévus pour notre hameau.
  • La situation préoccupante de plusieurs bâtiments en ruine ne semble pas avoir évolué,
  • Il faut aussi évoquer la circulation dans le hameau:
    • Il faut d’abord noter la bonne coordination effectuée avec les mairies pour le feu d’artifice,
    • Mais en règle générale, le stationnement dans les rues du hameau pose encore des problèmes,
    • L’accès à la rue J Heuzé et le stationnement des camping-cars sur le parking de la plage pose de plus en plus de problèmes, trop de camping-cars trop longs ne voient pas les panneaux (?) et bloquent la circulation…
    • Et bien sûr, la vitesse excessive de beaucoup de véhicules est très préoccupantes …vu le grand nombre de vélos, d’enfants en patinettes, de mamans avec poussettes….

  • Le suivi de l’urbanisme est un problème de fond :
    • L’application du PLU par l’agglo de Fécamp pose des soucis à quelques propriétaires,
    • Il serait souhaitable que notre association soit « associée aux réflexions » dans le cadre de la création du PLU intercommunal côté St Martin qui a commencé….
    • Les contraintes dues à l’application de la loi littoral sont extrêmement pénalisantes, a-t-on un espoir d’une amélioration, que faire pour la provoquer….

  • On n’oublie évidemment pas les traditionnels et importants problèmes de voisinage liés à la taille des arbres en bordure des parcelles de terrains ou de l’utilisation des sentes non prévues autrefois (piétons et vélos versus voitures)
  • L’éradication de la renouée du japon est toujours et encore plus d’actualité, mais il faut maintenant aussi prendre en compte la berce du Caucase qui est une nouvelle plante invasive,
  • Le sujet du « food truck » semble plus apaisé. Le traitement des odeurs de la cuisine a été efficace, les clients sont au rendez-vous, une amélioration du décor est souhaitée par certains …
  • Et pour finir, nous sommes bien évidemment à l’écoute de tous les membres de l’association pour d’autres sujets d’intérêt général.

2 – POINT « EOLIENNES »

Point rédigé par Cécile DUTREIL, Vice-Présidente de notre association.

Nous rappelons aux adhérents que l’association avait introduit le I4 avril 2021 devant le Conseil d’Etat (désormais seul juge en première instance des contentieux relatifs aux éoliennes en mer) une requête visant à l’abrogation des autorisations accordées à la société Eolien Maritime Français pour construire et exploiter les éoliennes de Fécamp à l’issue de l’appel d’offre.

Nous avons soutenu dans nos conclusions que cette société, sans salarié et presque sans capital, avait obtenu cette autorisation uniquement du fait de la personne de ses actionnaires -EDF pour le financement et Dong Energy pour son expérience et sa capacité technique dans le domaine de l’éolien marin.
Or Dong Energy a depuis lors revendu sa participation à une société canadienne sans aucune expérience dans ce domaine. Il convenait donc, selon nous, d’annuler les autorisations accordées.

Le Conseil d’Etat ne nous a malheureusement pas suivis et nous avons été déboutés par un arrêt du 21 mars 2022 au motif :
– que le cahier des charges ne prévoyait aucune condition de stabilité de l’actionnariat
– que le maintien de la participation de la société Dong Energy ne constituait pas une condition de l’autorisation délivrée à celle-ci.

Tous nos recours étant désormais totalement épuisés, nous ne pouvons que nous incliner devant cette dernière décision.

Nous regrettons cette décision malheureuse et nous remercions encore une fois tous ceux qui nous ont soutenu sans faille dans notre lutte contre ces éoliennes.

Le Président
Gérard POIRIER